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Politique de Confidentialité

Version : 1.0  |  Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont X3Bet, exploité via le site stadecaussadais.fr (ci-après « nous », « notre » ou « la Plateforme »), collecte, traite, conserve et protège les données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après « vous » ou « l'Utilisateur »). Elle s'applique à l'ensemble des services, fonctionnalités et contenus proposés sur la Plateforme.

Nous nous engageons à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi que la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée. Cette Politique doit être lue conjointement avec nos Conditions Générales d'Utilisation et notre page Jeu Responsable, qui forment ensemble le cadre contractuel et légal de votre relation avec X3Bet.

En accédant à la Plateforme et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique et acceptez les traitements qui y sont décrits, dans les limites des bases légales applicables.

2. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services, dans le respect du principe de minimisation des données imposé par l'article 5 du RGPD. Les catégories de données traitées sont les suivantes :

2.1. Données d'identification et de compte

  • Nom, prénom, date de naissance, nationalité ;
  • Adresse postale complète, pays de résidence ;
  • Adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • Nom d'utilisateur, mot de passe chiffré.

2.2. Données de vérification d'identité (KYC)

Dans le cadre de nos obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et de vérification de l'âge, nous collectons des copies de documents officiels : carte d'identité, passeport, justificatif de domicile, et tout autre document requis par la réglementation applicable.

2.3. Données financières et transactionnelles

  • Informations relatives aux moyens de paiement utilisés (carte bancaire, virement, portefeuille électronique) ;
  • Historique des dépôts, des retraits et des mises ;
  • Solde du compte joueur, bonus et promotions appliqués.

Nous acceptons notamment les moyens de paiement suivants pour les utilisateurs en France : Visa, Mastercard, PayPal, Skrill, Neteller, Paysafecard, virement bancaire SEPA, Apple Pay, Google Pay, Trustly, iDEAL et Revolut.

2.4. Données de navigation et techniques

  • Adresse IP, identifiant de l'appareil, type de navigateur et version ;
  • Système d'exploitation, résolution d'écran, langue du navigateur ;
  • Pages consultées, durée des sessions, liens cliqués, fonctionnalités utilisées ;
  • Données de géolocalisation approximative déduites de l'adresse IP.

2.5. Données de communication

Lorsque vous contactez notre service client ou communiquez avec nous par e-mail, chat ou tout autre canal, nous conservons le contenu de ces échanges, incluant la nature de votre demande, la date, l'heure et les informations que vous nous fournissez volontairement.

2.6. Données relatives au jeu responsable

Conformément à notre engagement en matière de jeu responsable, nous enregistrons les paramètres d'auto-exclusion, les limites de dépôt et de mise que vous avez fixés, ainsi que les signalements de comportements potentiellement problématiques, afin d'assurer votre protection.

3. Comment nous utilisons vos données

Vos données personnelles sont traitées à des fins déterminées, explicites et légitimes. Nous n'utilisons jamais vos données à des fins incompatibles avec celles déclarées au moment de leur collecte.

3.1. Fourniture et gestion des services

Nous utilisons vos données pour créer et administrer votre compte, traiter vos transactions financières, vous permettre de participer aux jeux disponibles sur la Plateforme, gérer vos bonus et récompenses, et vous fournir une assistance technique et commerciale.

3.2. Vérification d'identité et conformité réglementaire

Nous traitons vos documents d'identité afin de vérifier votre âge (minimum 18 ans), de confirmer votre identité et de satisfaire à nos obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB-FT) et de financement du terrorisme. Ces traitements sont indispensables à la continuité de votre accès à la Plateforme.

3.3. Prévention de la fraude et sécurité

Vos données de navigation et transactionnelles nous permettent de détecter, prévenir et signaler les activités frauduleuses, les tentatives d'accès non autorisé et les comportements contraires à nos Conditions Générales d'Utilisation.

3.4. Jeu responsable et protection des utilisateurs vulnérables

Nous analysons certains comportements de jeu afin d'identifier des signes de jeu problématique et de vous proposer des outils d'auto-limitation ou d'auto-exclusion. Cette démarche s'inscrit dans notre politique de jeu responsable.

3.5. Communication et marketing

Avec votre consentement explicite, nous vous envoyons des offres promotionnelles, des informations sur les nouveautés de la Plateforme et des communications personnalisées. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement antérieur.

3.6. Amélioration de la Plateforme et analyse statistique

Nous traitons des données agrégées et anonymisées à des fins d'analyse d'audience, d'optimisation de l'interface utilisateur et de développement de nouvelles fonctionnalités. Ces analyses ne permettent pas de vous identifier individuellement.

4. Bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale identifiée. Le tableau ci-dessous présente les bases légales applicables à nos traitements principaux :

Finalité du traitement Base légale (art. 6 RGPD)
Création et gestion du compte utilisateur Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Vérification d'identité (KYC) Obligation légale (art. 6.1.c)
Prévention de la fraude et LCB-FT Obligation légale (art. 6.1.c) et intérêt légitime (art. 6.1.f)
Traitement des paiements Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Envoi de communications marketing Consentement (art. 6.1.a)
Jeu responsable et protection des joueurs vulnérables Obligation légale (art. 6.1.c) et intérêt légitime (art. 6.1.f)
Analyse d'audience et amélioration des services Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Conservation des données comptables et fiscales Obligation légale (art. 6.1.c)

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment en contactant notre équipe à l'adresse [email protected], sans que cela n'affecte la licéité des traitements réalisés avant le retrait.

5. Partage des données et tiers

X3Bet ne vend, ne loue et ne commercialise jamais vos données personnelles à des tiers à des fins de prospection ou de publicité externe. Vos données peuvent toutefois être partagées dans les situations suivantes :

5.1. Prestataires de services (sous-traitants)

Nous faisons appel à des prestataires tiers pour certaines fonctions opérationnelles : processeurs de paiement, fournisseurs de solutions KYC, hébergeurs de données, plateformes d'e-mail marketing, outils d'analyse d'audience et prestataires de cybersécurité. Ces sous-traitants agissent exclusivement sur nos instructions et ne sont pas autorisés à utiliser vos données à leurs propres fins. Chaque sous-traitant fait l'objet d'un accord de traitement des données conforme aux exigences de l'article 28 du RGPD.

5.2. Autorités compétentes

Nous sommes susceptibles de communiquer vos données aux autorités judiciaires, administratives ou de régulation compétentes lorsque la loi nous l'impose ou lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits légaux, prévenir une fraude avérée ou assurer la sécurité des utilisateurs.

5.3. Transferts dans le cadre de restructurations

En cas de fusion, acquisition, cession d'actifs ou toute autre opération de restructuration, vos données personnelles pourront être transférées à l'entité successeure, qui sera tenue de respecter la présente Politique et d'en informer les utilisateurs concernés.

5.4. Fournisseurs de jeux

Certaines données techniques et de session peuvent être partagées avec nos fournisseurs de logiciels de jeu afin d'assurer la continuité, l'intégrité et la sécurité des sessions de jeu. Ces échanges sont limités au strict nécessaire et encadrés par des accords contractuels appropriés.

6. Cookies et technologies de suivi

La Plateforme utilise des cookies et des technologies de suivi similaires (pixels de suivi, identifiants de session, stockage local) afin d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur et de collecter des statistiques d'audience.

6.1. Types de cookies utilisés

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement de la Plateforme (authentification, gestion de session, sécurité). Ils ne peuvent pas être désactivés.
  • Cookies de performance et d'analyse : nous permettent de mesurer l'audience et d'identifier les pages les plus consultées afin d'améliorer nos services.
  • Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences (langue, devise, paramètres de jeu) pour personnaliser votre expérience.
  • Cookies publicitaires et de ciblage : utilisés uniquement avec votre consentement préalable explicite, afin de vous proposer des offres adaptées à vos centres d'intérêt.

6.2. Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite sur la Plateforme, un bandeau de consentement aux cookies vous est présenté, conformément aux recommandations de la CNIL. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en accédant aux paramètres de cookies disponibles en bas de page. La désactivation des cookies non essentiels n'affecte pas votre accès aux fonctionnalités principales de la Plateforme, mais peut en limiter certaines fonctions de personnalisation.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser l'ensemble des cookies ; veuillez toutefois noter que certaines fonctionnalités pourraient ne pas s'afficher correctement.

7. Sécurité des données

La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour X3Bet. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l'article 32 du RGPD, pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques identifiés.

7.1. Mesures techniques

  • Chiffrement de toutes les communications via le protocole TLS 1.2 / 1.3 (HTTPS) ;
  • Chiffrement des mots de passe par hachage avec salage (bcrypt ou équivalent) ;
  • Accès aux données restreint aux seuls personnels habilités, selon le principe du moindre privilège ;
  • Surveillance continue des systèmes et détection des intrusions (IDS/IPS) ;
  • Sauvegardes régulières et plans de continuité d'activité.

7.2. Notification des violations

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures suivant la prise de connaissance de l'incident, conformément à l'article 33 du RGPD. Si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vous, nous vous en informerons directement dans les meilleurs délais.

8. Conservation des données

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à l'article 5(1)(e) du RGPD. Les durées de conservation applicables sont les suivantes :

  • Données de compte actif : conservées pendant toute la durée de votre relation contractuelle avec X3Bet ;
  • Données KYC et documents d'identité : conservées pendant cinq (5) ans à compter de la clôture du compte, conformément aux obligations légales en matière de LCB-FT ;
  • Données transactionnelles et comptables : conservées pendant dix (10) ans à des fins comptables et fiscales ;
  • Journaux de connexion et données de navigation : conservés pendant douze (12) mois ;
  • Communications avec le service client : conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier échange ;
  • Données marketing (avec consentement) : conservées jusqu'au retrait de votre consentement ou pendant trois (3) ans à compter du dernier contact actif.

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou rendues irréversiblement anonymes.

9. Vos droits

En tant que résident de l'Union européenne, vous bénéficiez de l'ensemble des droits reconnus par le RGPD. Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sous réserve des exceptions légales applicables, en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse [email protected].

9.1. Droit d'accès (art. 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées par X3Bet, et d'en recevoir une copie, accompagnée des informations relatives aux finalités, aux catégories de données, aux destinataires et aux durées de conservation applicables.

9.2. Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant. Votre demande sera traitée dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception.

9.3. Droit à l'effacement – « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque vous retirez votre consentement et qu'il n'existe pas d'autre base légale. Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou constater, exercer ou défendre des droits en justice.

9.4. Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données, notamment lorsque vous contestez l'exactitude des données ou vous êtes opposé à leur traitement, le temps que nous vérifiions le bien-fondé de votre demande.

9.5. Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat et qu'il est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

9.6. Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime, notamment aux fins de profilage ou de communication commerciale. Votre opposition sera prise en compte immédiatement pour ce qui concerne les communications marketing.

9.7. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22 RGPD)

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques significatifs vous concernant. Si de tels traitements sont mis en œuvre, vous pouvez demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision.

9.8. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Sans préjudice des droits ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente, dont vous trouverez les coordonnées sur le site www.cnil.fr. Nous vous encourageons cependant à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions traiter votre demande directement.

9.9. Délais de réponse

Nous nous engageons à répondre à toute demande d'exercice de droits dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple, auquel cas nous vous en informerons dans le délai initial.

10. Transferts internationaux de données

Certains de nos prestataires de services peuvent être établis en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans ce cas, nous veillons à ce que tout transfert de données vers un pays tiers soit encadré par des garanties appropriées, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

Les mécanismes de transfert que nous utilisons comprennent notamment :

  • Les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, qui imposent au destinataire un niveau de protection équivalent à celui garanti dans l'EEE ;
  • Les décisions d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant qu'un pays tiers assure un niveau de protection suffisant ;
  • Les règles d'entreprise contraignantes (BCR) lorsqu'elles sont applicables au prestataire concerné.

Vous pouvez obtenir des informations sur les garanties appliquées à ces transferts et, le cas échéant, en obtenir une copie, en contactant notre DPO à l'adresse [email protected].

11. Mineurs

Les services proposés par X3Bet sont strictement réservés aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si, lors du processus de vérification d'identité, nous déterminons qu'un utilisateur est mineur, son compte sera immédiatement suspendu et ses données seront supprimées dans les meilleurs délais, sous réserve des obligations légales de conservation.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et avez connaissance qu'un mineur sous votre responsabilité a fourni des données personnelles sur notre Plateforme, nous vous invitons à nous en informer immédiatement à l'adresse [email protected], afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires. Nous nous référons également à notre page Jeu Responsable pour les ressources de protection des mineurs disponibles en France.

12. Modifications de la présente Politique

X3Bet se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour refléter des évolutions législatives, réglementaires ou des changements dans nos pratiques de traitement. La date de « dernière mise à jour » figurant en tête de document sera systématiquement actualisée lors de chaque révision.

En cas de modifications substantielles affectant vos droits ou la nature des traitements, nous vous en informerons par e-mail à l'adresse associée à votre compte et/ou par un avis visible sur la Plateforme, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaudra acceptation des modifications. Si vous n'acceptez pas les nouvelles dispositions, vous pouvez clôturer votre compte en contactant notre service support.

13. Coordonnées et contact

Pour toute question relative à la présente Politique, à l'exercice de vos droits ou à nos pratiques en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter via les canaux suivants :

Nature de la demande Contact
Support général et questions sur votre compte [email protected]
Protection des données, exercice des droits RGPD, DPO [email protected]
Autorité de contrôle (réclamations) CNIL – www.cnil.fr

Nous nous engageons à traiter votre demande avec toute la diligence requise et à vous apporter une réponse complète dans les délais prévus par le RGPD.

13.1. Ressources d'aide en cas de jeu problématique

Conformément à nos engagements en matière de jeu responsable, les organismes suivants proposent une aide gratuite et confidentielle en France aux personnes souffrant de problèmes liés au jeu :

  • Joueurs Info Service – Numéro national : 09 74 75 13 13 (7j/7, 8h–2h) ;
  • SOS Joueurs (ARPEJ) – Accompagnement spécialisé pour les joueurs dépendants et leur entourage : +33 (0)9 69 39 55 12 ;
  • Addictions France – Réseau national d'aide aux conduites addictives, dont le jeu pathologique : www.addictions-france.org ;
  • Fédération Addiction – Premier réseau d'addictologie de France, annuaire des centres de soins spécialisés : www.federationaddiction.fr ;
  • Adictel – Association spécialisée dans la prévention et la prise en charge des addictions comportementales : www.adictel.com ;
  • Évalujeu (ANJ) – Outil d'auto-évaluation anonyme de sa pratique de jeu : evalujeu.fr ;
  • Gambling Therapy – Service international d'aide aux joueurs, disponible en français : www.gamblingtherapy.org.

Pour plus d'informations sur les outils d'auto-exclusion et les limites de jeu, veuillez consulter notre page Jeu Responsable.

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